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Licence en droit numérique

La licence en droit numérique est un programme moderne qui associe l’étude du droit à la compréhension de l’environnement numérique, en réponse aux défis juridiques que la technologie a fait naître…

LicenceApprentissage en ligne et sciences humaines10 semestres100 % à distance

Le programme

La licence en droit numérique est un programme moderne qui associe l’étude du droit à la compréhension de l’environnement numérique, en réponse aux défis juridiques que la technologie a fait naître dans le commerce, les médias, l’administration et les relations entre les personnes.

L’étudiant étudie les fondements du droit civil, pénal, administratif et constitutionnel, ainsi que le droit de la protection des données et de la vie privée, les contrats électroniques et la signature numérique, la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique, la cybercriminalité, le droit de l’intelligence artificielle, la blockchain et les contrats intelligents.

Le programme prépare les diplômés à travailler dans les services juridiques des entreprises et des organisations technologiques, dans la conformité et la protection des données, et à poursuivre des études supérieures en droit numérique.

Acquis du programme

  • Comprendre les fondements de la science juridique et ses principales branches, et les appliquer aux questions de l’environnement numérique.
  • Connaître la législation locale et internationale relative à la protection des données, à la vie privée, au commerce électronique et à la propriété intellectuelle.
  • Analyser les questions juridiques nées des technologies modernes comme l’intelligence artificielle, la blockchain et les contrats intelligents.
  • Rédiger des contrats électroniques, des notes et des avis juridiques à l’aide de bases de données juridiques et d’outils de recherche intelligents.
  • Comprendre la cybercriminalité, les procédures d’enquête numérique et les exigences juridiques de conformité en cybersécurité.
  • Respecter la déontologie de la profession juridique dans l’environnement numérique, et communiquer efficacement à l’écrit comme à l’oral sur les questions juridiques.

Plan d’études

Le plan approuvé dans le système de l’université, par semestre.

1Semestre 14 cours · 12 crédits
CodeCoursCréditsPrérequis
EN101Anglais 13—
LAW101Introduction à la science juridique3—
LAW106Droit administratif3—
LAW107Introduction au droit numérique3—
2Semestre 24 cours · 12 crédits
CodeCoursCréditsPrérequis
EN102Anglais 23Anglais 1
LAW102Droit constitutionnel et systèmes politiques3Introduction à la science juridique
LAW104Droit pénal général3Introduction à la science juridique
LAW103Droit civil (obligations)3Introduction à la science juridique
3Semestre 34 cours · 12 crédits
CodeCoursCréditsPrérequis
LAW108Droit de la protection des données et de la vie privée3Introduction au droit numérique
LAW105Législation technologique3Introduction au droit numérique
LAW109Cybercriminalité3Droit pénal général
LAW111Contrats électroniques et signature numérique3—
4Semestre 44 cours · 12 crédits
CodeCoursCréditsPrérequis
LAW110Propriété intellectuelle dans l’environnement numérique3—
LAW112Gouvernance numérique et responsabilité juridique3Introduction au droit numérique
LAW114La sécurité de l’information sous l’angle juridique3Cybercriminalité
LAW201Déontologie juridique dans l’environnement numérique3Introduction au droit numérique
5Semestre 54 cours · 12 crédits
CodeCoursCréditsPrérequis
LAW202Droit de l’intelligence artificielle3Législation technologique
LAW203Le commerce électronique et sa législation3Contrats électroniques et signature numérique
LAW204Blockchain et contrats intelligents3Contrats électroniques et signature numérique
LAW205Enquêtes numériques et criminalistique électronique3Cybercriminalité
6Semestre 64 cours · 12 crédits
CodeCoursCréditsPrérequis
LAW113Droit international des technologies émergentes3Introduction au droit numérique
LAW206Droit des médias numériques3Introduction au droit numérique
LAW207Règlement des litiges en ligne3Droit international des technologies émergentes
LAW208Législation internationale de l’internet3Droit international des technologies émergentes
7Semestre 74 cours · 12 crédits
CodeCoursCréditsPrérequis
LAW209La protection des enfants en ligne sous l’angle juridique3Droit de la protection des données et de la vie privée
LAW210Bases de données juridiques et outils de recherche intelligents3Introduction à la science juridique
LAW211Droit comparé de la vie privée3Droit de la protection des données et de la vie privée
LAW212Éthique de l’IA et élaboration des politiques3Droit de l’intelligence artificielle
8Semestre 84 cours · 12 crédits
CodeCoursCréditsPrérequis
LAW213Laboratoire de simulation juridique numérique3Bases de données juridiques et outils de recherche intelligents
LAW214Conformité juridique en cybersécurité3La sécurité de l’information sous l’angle juridique
LAW215Législation numérique au sein des organisations internationales3Législation numérique au sein des organisations internationales
LAW219Recherche appliquée en droit numérique3Bases de données juridiques et outils de recherche intelligents
9Semestre 91 cours · 12 crédits
CodeCoursCréditsPrérequis
PR302Stage12—
10Semestre 101 cours · 12 crédits
CodeCoursCréditsPrérequis
PR301Projet de fin d’études12—

Débouchés professionnels

  • Chercheur juridique sur les questions technologiques
  • Spécialiste de la conformité et de la protection des données
  • Assistant juridique dans les services juridiques d’entreprises technologiques
  • Analyste des contrats électroniques et intelligents
  • Assistant en enquêtes numériques et en cybercriminalité
  • Spécialiste de la propriété intellectuelle numérique
  • Conseiller en politiques de confidentialité au sein des organisations
  • Chercheur au sein des organismes législatifs et réglementaires chargés de la transformation numérique

Licence

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